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Politique de Confidentialité & Cookies

TAM 7 srl — tam-7.com — Version 3.0 — Mai 2026

*Base légale : RGPD (UE) 2016/679 | Loi belge 30 juillet 2018 | Recommandation APD n°01/2020 | Lignes directrices CEPD*

TAM 7 srl (BCE 1019310642, ci-après « TAM 7 » ou le « Responsable du traitement ») accorde la plus haute importance à la protection de vos données à caractère personnel et au respect de votre vie privée.

La présente politique vous informe, de manière transparente et complète conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), de l’ensemble des traitements opérés dans le cadre de votre utilisation du site https://tam-7.com et de votre relation avec TAM 7.

1. Identité et coordonnées du Responsable du traitement

 
 
Champ Information
Responsable du traitement TAM 7 srl
BCE / TVA 1019310642 / BE 1019310642
Siège social Quai des Usines 160, 1000 Bruxelles
Phone +32 483 60 00 87 / +32 486 46 23 57
Contact données personnelles info@tam-7.com (objet : « Données personnelles »)
Site web https://tam-7.com

ℹ TAM 7 srl n’est pas légalement tenu de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPD / DPO) au sens de l’article 37 du RGPD, ses activités de traitement ne relevant pas des catégories rendant cette désignation obligatoire. Toute demande relative à la protection des données peut néanmoins être adressée à l’adresse ci-dessus.

2. Principes directeurs des traitements

TAM 7 s’engage à traiter vos données conformément aux principes fondamentaux de l’art. 5 RGPD :

  • Licéité, loyauté et transparence : tout traitement repose sur une base légale identifiée et vous est pleinement communiqué

  • Limitation des finalités : données collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes

  • Minimisation des données : seules les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies sont collectées

  • Exactitude : mesures raisonnables prises pour maintenir vos données exactes et à jour

  • Limitation de la conservation : données conservées le temps strictement nécessaire aux finalités identifiées

  • Intégrité et confidentialité : mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données

3. Détail des traitements, finalités et bases légales

ℹ Conformément à l’art. 13 RGPD, TAM 7 vous informe pour chaque traitement des données collectées, de la finalité, de la base légale, de la durée de conservation et des destinataires.

3.1 — Formulaire de contact et demandes de renseignements

 
 
   
Data Collected Nom, prénom, adresse électronique, sujet et contenu du message
Finalité Traitement des demandes d’information, établissement de devis, relation commerciale pré-contractuelle
Base légale Art. 6.1.b RGPD (mesures précontractuelles) / Art. 6.1.f RGPD (intérêt légitime)
Data Retention 3 ans à compter du dernier contact commercial, sauf conclusion d’un contrat
Destinataires Personnel habilité de TAM 7 ; Hostinger International Ltd (hébergeur)

3.2 — Gestion des contrats, exécution des prestations et facturation

 
 
   
Data Collected Données d’identification (nom, prénom ou dénomination sociale), adresse, coordonnées, numéro TVA (B2B), données bancaires (IBAN), données relatives aux prestations (devis, bons de commande, PV, factures)
Finalité Exécution du contrat, facturation, recouvrement, gestion des garanties, obligations comptables et fiscales
Base légale Art. 6.1.b RGPD (exécution du contrat) / Art. 6.1.c RGPD (obligations légales)
Data Retention Durée du contrat + 10 ans (prescription décennale ; obligations comptables ; prescription fiscale)
Destinataires Personnel habilité de TAM 7 ; expert-comptable ; administration fiscale (sur réquisition légale)

3.3 — Navigation sur le Site (données techniques)

 
 
   
Data Collected Adresse IP (anonymisée par Google Analytics), type et version du navigateur, système d’exploitation, pages visitées, horodatage, source de trafic
Finalité Fonctionnement technique du Site, sécurité, analyse d’audience et amélioration de l’expérience utilisateur
Base légale Art. 6.1.f RGPD (cookies strictement nécessaires) / Art. 6.1.a RGPD (consentement pour cookies analytiques)
Data Retention Logs de sécurité : 12 mois ; Données analytiques : 14 mois maximum
Destinataires Google LLC (Google Analytics) ; Hostinger International Ltd

▶ Google Analytics implique un transfert de données hors UE vers les États-Unis. TAM 7 active l’anonymisation des IP et s’appuie sur les Clauses Contractuelles Types (CCT) et le mécanisme EU-US Data Privacy Framework (DPF).

3.4 — Prises de contact téléphonique

 
 
   
Data Collected Numéro de téléphone appelant, date et heure de l’appel, contenu de l’échange (notes internes)
Finalité Répondre aux demandes commerciales et techniques
Base légale Art. 6.1.b RGPD (mesures précontractuelles) / Art. 6.1.f RGPD (intérêt légitime)
Data Retention 3 ans à compter du dernier contact

3.5 — Données de chantier (photographies, états des lieux, procès-verbaux)

 
 
   
Data Collected Photographies des travaux en cours et des locaux, états des lieux préalables et de réception, procès-verbaux de réception signés, plans et schémas techniques
Finalité Documentation de l’exécution des travaux, gestion des garanties, prévention et résolution des litiges, obligation de justification dans le cadre de la responsabilité décennale
Base légale Art. 6.1.b RGPD (exécution du contrat) / Art. 6.1.f RGPD (intérêt légitime probatoire)
Data Retention Durée du contrat + 10 ans (délai de la responsabilité décennale)
Destinataires Personnel habilité de TAM 7 ; assureur ; juridictions compétentes

ℹ TAM 7 s’engage à limiter la prise de photographies aux éléments strictement nécessaires à la documentation des travaux et à ne pas diffuser ces images sans l’accord préalable du Client.

4. Politique de cookies et traceurs

4.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre terminal lors de votre visite. Conformément à la réglementation en vigueur, TAM 7 recueille votre consentement préalable, actif, libre, éclairé, granulaire et spécifique pour tout cookie non strictement nécessaire.

Le consentement aux cookies analytiques est recueilli via le bandeau de consentement cookies du Site, conforme aux exigences de l’APD belge : opt-in actif (aucune case pré-cochée), granulaire (choix par catégorie), révocable à tout moment.

4.2 Inventaire détaillé des cookies

CATÉGORIE 1 — Cookies strictement nécessaires (aucun consentement requis)

 
 
Cookie Finalité Durée
wordpress_logged_in_* Authentification WordPress Session
wordpress_sec_* Sécurité connexion WordPress Session
wp-settings-* Préférences interface WordPress 1 an
cookielawinfo-checkbox-* Mémorisation du consentement 13 mois
viewed_cookie_policy Affichage du bandeau cookies 1 an

Ces cookies sont techniquement indispensables au fonctionnement du Site.

CATÉGORIE 2 — Cookies analytiques (consentement actif requis)

 
 
Cookie Finalité Durée
_ga Identifiant utilisateur Google Analytics 14 mois
_ga_* Identifiant de session GA4 14 mois
_gid Différenciation des utilisateurs 24 heures
_gat Limitation du débit de requêtes 1 minute

Ces cookies ne sont déposés qu’avec votre consentement actif. Les adresses IP sont anonymisées.

CATÉGORIE 3 — Cookies fonctionnels / de préférences (consentement requis)

 
 
Cookie Finalité Durée
trp_language Mémorisation de la langue sélectionnée 30 jours

CATÉGORIE 4 — Cookies tiers et contenus embarqués (consentement requis)

  • Google Maps / YouTube : cookies déposés uniquement sur les pages contenant ces éléments et uniquement après consentement actif

Politiques de confidentialité des tiers :

4.3 Gestion et retrait du consentement

Conformément à l’art. 7.3 RGPD, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment :

  • Via le gestionnaire de cookies du Site (lien « Gérer les cookies » en pied de page)

  • Via les paramètres de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge)

  • Via l’outil de désinscription Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

ℹ Le refus des cookies analytiques n’affecte pas l’utilisation du Site. Le refus des cookies strictement nécessaires peut altérer certaines fonctionnalités.

5. Destinataires et transferts de données

5.1 Destinataires internes

Vos données sont accessibles uniquement aux membres du personnel de TAM 7 habilités dans le cadre de leurs fonctions (direction, gestion commerciale, administration).

5.2 Sous-traitants au sens de l’art. 28 RGPD

 
 
Sous-traitant Finalité
Hostinger International Ltd Hébergement du Site, sauvegardes
Google LLC (Google Workspace, Google Analytics) Messagerie, analyse d’audience
Expert-comptable de TAM 7 Traitement des données comptables et fiscales

TAM 7 ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée personnelle à des tiers à des fins de prospection commerciale.

5.3 Transferts hors EEE

Google LLC est établie aux États-Unis. Les transferts vers Google sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) et le mécanisme EU-US Data Privacy Framework (DPF).

6. Vos droits et comment les exercer

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi belge du 30 juillet 2018, vous disposez des droits suivants :

 
 
Droit Article RGPD Description
Droit d’accès Art. 15 Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie
Droit de rectification Art. 16 Faire corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l’effacement Art. 17 Obtenir la suppression de vos données dans les cas prévus
Droit à la limitation Art. 18 Obtenir la suspension du traitement dans les cas prévus
Droit à la portabilité Art. 20 Recevoir vos données dans un format structuré lisible par machine
Droit d’opposition Art. 21 Vous opposer à tout traitement fondé sur l’intérêt légitime
Droit de retrait du consentement Art. 7.3 Retirer votre consentement à tout moment
Directives post-mortem Loi belge 2018 Définir des directives concernant vos données après votre décès

Comment exercer vos droits

Adressez votre demande à : info@tam-7.com (objet : « Exercice de droits RGPD »), en indiquant clairement votre droit, vos coordonnées et, si nécessaire, une copie de votre document d’identité.

TAM 7 s’engage à vous répondre dans un délai d’un (1) mois, prorogeable de deux (2) mois supplémentaires en cas de complexité.

7. Droit de réclamation auprès de l’APD

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données belge :

 
 
   
Adresse Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Phone +32 (0)2 274 48 00
Site web https://www.autoriteprotectiondonnees.be
Formulaire en ligne https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte
E-mail contact@apd-gba.be

8. Sécurité des données

TAM 7 met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour un niveau de sécurité adapté au risque (art. 32 RGPD), notamment :

  • Chiffrement des communications (protocole HTTPS / TLS 1.2 minimum)

  • Contrôle strict des accès (authentification, gestion des droits, journalisation)

  • Sauvegardes régulières chiffrées des données

  • Mises à jour régulières des systèmes

  • Procédure interne de gestion des violations de données

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque, TAM 7 notifiera l’APD belge dans les 72 heures (art. 33 RGPD) et vous en informera sans délai indu si le risque est élevé (art. 34 RGPD).

9. Modifications de la présente politique

La présente politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle accessible sur le Site à la date de votre consultation.

En cas de modification substantielle, TAM 7 vous en informera par un avis visible sur le Site.

Dernière mise à jour : Mai 2026