TAM 7 srl (BCE 1019310642, ci-après « TAM 7 » ou le « Responsable du traitement ») accorde la plus haute importance à la protection de vos données à caractère personnel et au respect de votre vie privée.
La présente politique vous informe, de manière transparente et complète conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), de l'ensemble des traitements opérés dans le cadre de votre utilisation du site https://tam-7.com et de votre relation avec TAM 7.
1. Identité et coordonnées du Responsable du traitement
| Champ | Information |
|---|---|
| Responsable du traitement | TAM 7 srl |
| BCE / TVA | 1019310642 / BE 1019310642 |
| Siège social | Quai des Usines 160, 1000 Bruxelles |
| Téléphone | +32 483 60 00 87 / +32 486 46 23 57 |
| Contact données personnelles | info@tam-7.com (objet : « Données personnelles ») |
| Site web | https://tam-7.com |
2. Principes directeurs des traitements
TAM 7 s'engage à traiter vos données conformément aux principes fondamentaux de l'art. 5 RGPD :
- Licéité, loyauté et transparence : tout traitement repose sur une base légale identifiée et vous est pleinement communiqué
- Limitation des finalités : données collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes
- Minimisation des données : seules les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies sont collectées
- Exactitude : mesures raisonnables prises pour maintenir vos données exactes et à jour
- Limitation de la conservation : données conservées le temps strictement nécessaire aux finalités identifiées
- Intégrité et confidentialité : mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données
3. Détail des traitements, finalités et bases légales
3.1 — Formulaire de contact et demandes de renseignements
| Élément | Détail |
|---|---|
| Données collectées | Nom, prénom, adresse électronique, sujet et contenu du message |
| Finalité | Traitement des demandes d'information, établissement de devis, relation commerciale pré-contractuelle |
| Base légale | Art. 6.1.b RGPD (mesures précontractuelles) / Art. 6.1.f RGPD (intérêt légitime) |
| Conservation | 3 ans à compter du dernier contact commercial, sauf conclusion d'un contrat |
| Destinataires | Personnel habilité de TAM 7 ; Hostinger International Ltd (hébergeur) |
3.2 — Gestion des contrats, exécution des prestations et facturation
| Élément | Détail |
|---|---|
| Données collectées | Données d'identification (nom, prénom ou dénomination sociale), adresse, coordonnées, numéro TVA (B2B), données bancaires (IBAN), données relatives aux prestations (devis, bons de commande, PV, factures) |
| Finalité | Exécution du contrat, facturation, recouvrement, gestion des garanties, obligations comptables et fiscales |
| Base légale | Art. 6.1.b RGPD (exécution du contrat) / Art. 6.1.c RGPD (obligations légales) |
| Conservation | Durée du contrat + 10 ans (prescription décennale ; obligations comptables ; prescription fiscale) |
| Destinataires | Personnel habilité de TAM 7 ; expert-comptable ; administration fiscale (sur réquisition légale) |
3.3 — Navigation sur le Site (données techniques)
| Élément | Détail |
|---|---|
| Données collectées | Adresse IP (anonymisée par Google Analytics), type et version du navigateur, système d'exploitation, pages visitées, horodatage, source de trafic |
| Finalité | Fonctionnement technique du Site, sécurité, analyse d'audience et amélioration de l'expérience utilisateur |
| Base légale | Art. 6.1.f RGPD (cookies strictement nécessaires) / Art. 6.1.a RGPD (consentement pour cookies analytiques) |
| Conservation | Logs de sécurité : 12 mois ; Données analytiques : 14 mois maximum |
| Destinataires | Google LLC (Google Analytics) ; Hostinger International Ltd |
3.4 — Prises de contact téléphonique
| Élément | Détail |
|---|---|
| Données collectées | Numéro de téléphone appelant, date et heure de l'appel, contenu de l'échange (notes internes) |
| Finalité | Répondre aux demandes commerciales et techniques |
| Base légale | Art. 6.1.b RGPD (mesures précontractuelles) / Art. 6.1.f RGPD (intérêt légitime) |
| Conservation | 3 ans à compter du dernier contact |
3.5 — Données de chantier (photographies, états des lieux, procès-verbaux)
| Élément | Détail |
|---|---|
| Données collectées | Photographies des travaux en cours et des locaux, états des lieux préalables et de réception, procès-verbaux de réception signés, plans et schémas techniques |
| Finalité | Documentation de l'exécution des travaux, gestion des garanties, prévention et résolution des litiges, obligation de justification dans le cadre de la responsabilité décennale |
| Base légale | Art. 6.1.b RGPD (exécution du contrat) / Art. 6.1.f RGPD (intérêt légitime probatoire) |
| Conservation | Durée du contrat + 10 ans (délai de la responsabilité décennale) |
| Destinataires | Personnel habilité de TAM 7 ; assureur ; juridictions compétentes |
4. Politique de cookies et traceurs
4.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un fichier texte déposé sur votre terminal lors de votre visite. Conformément à la réglementation en vigueur, TAM 7 recueille votre consentement préalable, actif, libre, éclairé, granulaire et spécifique pour tout cookie non strictement nécessaire.
Le consentement aux cookies analytiques est recueilli via le bandeau de consentement cookies du Site, conforme aux exigences de l'APD belge : opt-in actif (aucune case pré-cochée), granulaire (choix par catégorie), révocable à tout moment.
4.2 Inventaire détaillé des cookies
Catégorie 1 — Cookies strictement nécessaires (aucun consentement requis)
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| wordpress_logged_in_* | Authentification WordPress | Session |
| wordpress_sec_* | Sécurité connexion WordPress | Session |
| wp-settings-* | Préférences interface WordPress | 1 an |
| cookielawinfo-checkbox-* | Mémorisation du consentement | 13 mois |
| viewed_cookie_policy | Affichage du bandeau cookies | 1 an |
Catégorie 2 — Cookies analytiques (consentement actif requis)
| Cookie | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| _ga | Identifiant utilisateur Google Analytics | 14 mois |
| _ga_* | Identifiant de session GA4 | 14 mois |
| _gid | Différenciation des utilisateurs | 24 heures |
| _gat | Limitation du débit de requêtes | 1 minute |
Catégorie 3 — Préférences fonctionnelles (consentement requis)
| Élément | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| tam7-lang (stockage local) | Mémorisation de la langue d'affichage choisie (FR / EN / NL) | Jusqu'à effacement par l'utilisateur |
Catégorie 4 — Cookies tiers et contenus embarqués (consentement requis)
Google Maps / YouTube : cookies déposés uniquement sur les pages contenant ces éléments et uniquement après consentement actif. Politiques de confidentialité des tiers : Google — YouTube.
4.3 Gestion et retrait du consentement
Conformément à l'art. 7.3 RGPD, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment :
- Via le gestionnaire de cookies du Site (lien « Gérer les cookies » en pied de page)
- Via les paramètres de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge)
- Via l'outil de désinscription Google Analytics : tools.google.com/dlpage/gaoptout
5. Destinataires et transferts de données
5.1 Destinataires internes
Vos données sont accessibles uniquement aux membres du personnel de TAM 7 habilités dans le cadre de leurs fonctions (direction, gestion commerciale, administration).
5.2 Sous-traitants au sens de l'art. 28 RGPD
| Sous-traitant | Finalité |
|---|---|
| Hostinger International Ltd | Hébergement du Site, sauvegardes |
| Google LLC (Google Workspace, Google Analytics) | Messagerie, analyse d'audience |
| Expert-comptable de TAM 7 | Traitement des données comptables et fiscales |
TAM 7 ne vend, ne loue et ne cède aucune donnée personnelle à des tiers à des fins de prospection commerciale.
5.3 Transferts hors EEE
Google LLC est établie aux États-Unis. Les transferts vers Google sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) et le mécanisme EU-US Data Privacy Framework (DPF).
6. Vos droits et comment les exercer
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi belge du 30 juillet 2018, vous disposez des droits suivants :
| Droit | Article RGPD | Description |
|---|---|---|
| Droit d'accès | Art. 15 | Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie |
| Droit de rectification | Art. 16 | Faire corriger des données inexactes ou incomplètes |
| Droit à l'effacement | Art. 17 | Obtenir la suppression de vos données dans les cas prévus |
| Droit à la limitation | Art. 18 | Obtenir la suspension du traitement dans les cas prévus |
| Droit à la portabilité | Art. 20 | Recevoir vos données dans un format structuré lisible par machine |
| Droit d'opposition | Art. 21 | Vous opposer à tout traitement fondé sur l'intérêt légitime |
| Retrait du consentement | Art. 7.3 | Retirer votre consentement à tout moment |
| Directives post-mortem | Loi belge 2018 | Définir des directives concernant vos données après votre décès |
Comment exercer vos droits : adressez votre demande à info@tam-7.com (objet : « Exercice de droits RGPD »), en indiquant clairement votre droit, vos coordonnées et, si nécessaire, une copie de votre document d'identité. TAM 7 s'engage à vous répondre dans un délai d'un (1) mois, prorogeable de deux (2) mois supplémentaires en cas de complexité.
7. Droit de réclamation auprès de l'APD
Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge :
| Champ | Information |
|---|---|
| Adresse | Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles |
| Téléphone | +32 (0)2 274 48 00 |
| Site web | https://www.autoriteprotectiondonnees.be |
| contact@apd-gba.be |
8. Sécurité des données
TAM 7 met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour un niveau de sécurité adapté au risque (art. 32 RGPD), notamment :
- Chiffrement des communications (protocole HTTPS / TLS 1.2 minimum)
- Contrôle strict des accès (authentification, gestion des droits, journalisation)
- Sauvegardes régulières chiffrées des données
- Mises à jour régulières des systèmes
- Procédure interne de gestion des violations de données
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque, TAM 7 notifiera l'APD belge dans les 72 heures (art. 33 RGPD) et vous en informera sans délai indu si le risque est élevé (art. 34 RGPD).
9. Modifications de la présente politique
La présente politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle accessible sur le Site à la date de votre consultation. En cas de modification substantielle, TAM 7 vous en informera par un avis visible sur le Site.
Dernière mise à jourLast updatedLaatst bijgewerkt : Mai 2026